Commune de LA LONDE

Documents à conserver

Votre vie durant :

  • Le livret de famille,
  • Le livret militaire,
  • Les diplômes,
  • Le contrat de mariage,
  • Le jugement de divorce,
  • Les titres de propriété, permis de construire,
  • Les actes notariés,
  • Les factures des travaux ou réparations d'une certaine importance,
  • Les engagements de location et les baux,
  • Les polices d'assurance et les preuves de leur résiliation,
  • Tout ce qui concerne les pensions civiles, militaires et la retraite,
  • Les carnets et certificats de vaccination.

Pendant 30 ans :

  • Les quittances et pièces justificatives de paiement de toutes indemnités en réparation d'un dommage,
  • Les bulletins de salaire : à conserver jusqu'à la retraite et même au-delà, les talons et relevés de chèques.

Pendant 10 ans :

  • Les devis, marchés des architectes et des entrepreneurs,
  • Les factures EDF - GDF.

Pendant 6 ans :

  • Les déclarations de revenus,
  • Les copies des renseignements fournis à l'administration des finances,
  • Les avertissements du percepteur,
  • Les preuves du paiement de vos impôts.

Pendant 5 ans :

  • Les contrats de bail à garder 5 ans après sa résiliation,
  • Les quittances de loyers et de fermages,
  • Les pièces justificatives du paiement des intérêts de toutes sommes dues en vertu de prêts ou autrement, des arriérages de rentes, des pensions alimentaires, des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales,
  • Les décomptes des charges.

Pendant 3 ans :

  • Les chèques bancaires,
  • Les redevances télévision.

Pendant 2 ans :

  • Les quittances de primes d'assurance,
  • Les chèques postaux,
  • La preuve du paiement des caisses de retraite et de sécurité sociale.

Pendant 1 an :

  • Les certificats de ramonage,
  • Les récépissés d'envois recommandés PTT.